RSA Socle

Print Friendly, PDF & Email

RSA Socle

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) a succédé au RMI. Le RSA a été mis en place progressivement à partir de 2007 dans une trentaine de départements puis sur tout le territoire en juin 2009.

Pour bénéficier du versement du RSA Socle, il faut cumuler toutes les conditions suivantes :

  • Être de nationalité Française ou ressortissant d’un pays de l’union Européenne.
  • Être âgé de plus de 25 ans. (Il existe aussi un RSA jeune pour les 18-24 ans, ayant travaillé pendant plus de deux ans).
  • Demeurer en France.
  • N’avoir aucune ressource.
  • Ne pas être détenu (maison d’arrêt ou centre pénitentiaire).
  • Ne pas être en congé parental.
  • Ne pas être étudiant.

Vous devez effectuer votre demande de RSA, auprès de votre centre d’allocation ou bien au Conseil Général.

Chaque trimestre, le bénéficiaire du RSA socle reçoit un document qu’il doit remplir et renvoyer. Ceci est destiné à savoir si sa situation financière a évolué au cours des trois dernier mois. Si c’est le cas, son dossier est réexaminé et le montant de la prestation pourra être modifié.

Le forfait logement.

Il s’agit d’un forfait qui selon les cas sera déduit du montant de la prestation. Il est applicable si vous entrez dans les cas suivants :

  • Bénéficiaire d’une aide au logement, telle que l’APL, l’ALF ou l’ALS.
  • Logé à titre gratuit.
  • Propriétaire de votre logement.

    Il existe aussi un autre type de RSA, le RSA Activité, mais il fera l’objet d’un autre article. (consultable en cliquant sur le lien ci dessous)

    CONSEIL : Sachez tout de même que si vous reprenez une activité salarié à temps partiel, vous pouvez bénéficiez de ce RSA Activité. 

    Attention : Si vous êtes SDF, vous devrez vous domicilier, (adresse postale). C’est une obligation, ne serait ce que pour recevoir les courriers de la CAF et d’éventuels rendez vous. Pour ce faire, vous devez faire une demande de domiciliation auprès d’un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Ou bien contacter la mairie qui vous indiquera les différentes possibilités de domiciliation.

    IMPORTANT : Votre dossier ne sera accepté que si vous avez fait valoir vos droits aux autres prestations sociales (Allocations). En effet si vous avez la possibilité de percevoir une allocation, et que vous n’en avez pas fait la demande, votre demande de RSA sera mise en attente.

    De même si vous avez la possibilité d’obtenir une pension alimentaire de votre famille (créance alimentaire).

    En effet le RSA est le dernier recours, mais il n’est versé que si la personne a épuisé les autres moyens de subsistance.