RSA activité

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RSA Activité

Qui peut bénéficier du RSA Activité ?

Les bénéficiaires du RSA activité sont des personnes ou des ménages ne pouvant pas prétendre auRSA Socle car ils ont de petits revenus. Il doivent également répondre à certains critères :

  1. Demeurer en France, être de nationalité française ou d’un pays de l’union européenne.
  2. Être âgé de + de 25 ans.
  3. N’être ni détenu, ni étudiant, ni en disponibilité, ni en congé parental.                                                                                                                                                                                           En 2009 le RMI laisse la place au RSA (Revenu de Solidarité Active).

Intérêt et but du RSA activité.

  • L’intérêt du RSA activité est de pouvoir cumuler un petit salaire et une partie de « l’allocation RSA ».
  • Le but étant de diminuer progressivement l’aide en fonction des revenus. En effet si le montant des revenus étaient déduit intégralement du RSA mensuel, cela dissuaderait les titulaires du RSA Socle de reprendre une activité salariée.

    La déduction du forfait logement.

    Lorsque le bénéficiaire du RSA bénéficie des aides suivantes : APL, ALS ou ALF, ou bien s’il estpropriétaire de son logement ou bien encore logé à titre gratuit. Un montant forfaitaire sera retranché du RSA, c’est le forfait logement. Il est fonction de la composition de la famille :

    Les bénéficiaires du RSA activité ont des droits mais aussi des obligations :

    1. Les titulaires du RSA activité doivent régulièrement remplir un formulaire dans lequel ils déclarent les sommes perçues. De cette manière leurs droits sont recalculés en fonction des variations de leurs salaires.
    2. Il doivent se domicilier, s’il sont SDF, ils doivent fournir une « adresse postale ». (Se renseigner auprès des CCAS ou des mairies pour obtenir une domiciliation).
    3. Ne peuvent percevoir un RSA que les personnes ayant fait préalablement valoir leurs autres droits, tels que : allocations logement et autres allocations, mais aussi une pension alimentaire de leur famille. (S’ils en ont la possibilité).
    4. Ils s’engagent également à rechercher activement un emploi.