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Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé

Dossier mis à jour le 30 mars 2015
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier d’une aide au financement de votre complémentaire santé. Avec l’ACS, vous bénéficiez également de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires et de la dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie.
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Objectif et avantages de l’aide pour une complémentaire santé (ACS)

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. L’ACS ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire.

Pour savoir si vos ressources vous permettent de bénéficier d’une aide pour une complémentaire santé, utilisez le simulateur ci-dessous :

L’ACS présente plusieurs avantages

Elle vous donne droit :

  • À une attestation-chèque (pour chaque membre du foyer) à faire valoir auprès de l’organisme de protection complémentaire de votre choix pour réduire le montant de votre cotisation annuelle. Le montant du chèque santé est selon l’âge, apprécié au 1er janvier de l’année en cours, de 100 €, 200 €, 350 € ou 550 €.
Montant de l’aide pour une complémentaire santé
Âge du bénéficiaire
(au 1er janvier de l’année en cours)
Montant de l’aide
moins de 16 ans 100 €
de 16 à 49 ans 200 €
de 50 à 59 ans 350 €
60 ans et plus 550 €

Par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l’aide sera de :

  • 200 € pour la mère de 45 ans ;
  • 350 € pour le père de 52 ans ;
  • 200 € pour le premier enfant de 20 ans ;
  • 100 € pour le deuxième enfant de 10 ans.

Soit, au total, 850 € de réduction sur une complémentaire santé familiale pour un an.

  • Au bénéfice des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre du parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s’il pratique des honoraires libres (« secteur 2 »), sauf en cas d’exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée…) et pour les actes de prothèses dentaires et les traitements d’orthodontie faisant l’objet d’une entente directe.
  • À la dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie lors de vos consultations médicales dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
  • À une dispense de cotisation si vous bénéficiez de la CMU de base.

À noter : en tant que bénéficiaire de l’ACS, vous bénéficiez de ces droits même si vous décidez de ne pas choisir d’organisme de protection complémentaire.
En pratique, votre caisse d’Assurance Maladie vous adresse une attestation de tiers-payant social. Elle est valable dix-huit mois à compter de la date d’émission de votre attestation-chèque.
Pour faire valoir vos droits auprès des médecins, présentez cette attestation de tiers-payant social accompagnée de votre carte Vitale.

En tant que bénéficiaire de l’ACS, vous pouvez aussi obtenir des réductions de prix sur le gaz ou l’électricité sans démarche supplémentaire : vos coordonnées sont envoyées directement par votre caisse d’Assurance Maladie aux fournisseurs d’énergie qui vous proposeront alors ces tarifs réduits.
Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler, du lundi au vendredi, de 9h à 18h :

  • le n° vert TPN pour l’électricité : 0 800 333 123 (appel gratuit) ;
  • le n° vert TSS pour le gaz naturel : 0 800 333 124 (appel gratuit).